La franchise en base de TVA 2026 concerne de nombreux indépendants et micro-entrepreneurs. Elle vous dispense de facturer la TVA et de déposer des déclarations. En fin d’année, je vous conseille de vérifier votre chiffre d’affaires. Un dépassement de seuil change vite votre situation.
Les seuils de la franchise en base de TVA en 2026
D’abord, les seuils restent inchangés cette année. De plus, ils varient selon votre activité :
- vente de marchandises et hébergement : 85 000 € (seuil de base) et 93 500 € (seuil majoré) ;
- prestations de services et professions libérales : 37 500 € et 41 250 € ;
- avocats, auteurs et artistes-interprètes : des seuils spécifiques, détaillés sur le site officiel.
Ensuite, le seuil de base se compare au chiffre d’affaires de l’année précédente. Le seuil majoré se compare à celui de l’année en cours.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Deux situations existent. Si vous dépassez le seuil de base, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année suivante. En revanche, si vous dépassez le seuil majoré, vous perdez la franchise dès le premier jour du dépassement. Ainsi, vous devez alors facturer la TVA immédiatement.
Par conséquent, un suivi régulier de votre chiffre d’affaires s’impose. Pourtant, un simple tableau mensuel suffit souvent. Ainsi, vous repérez l’approche d’un seuil bien à l’avance.
Les bons réflexes à adopter
Premièrement, mentionnez toujours « TVA non applicable – article 293 B du CGI » sur vos factures. Sinon, son absence peut entraîner un redressement.
Deuxièmement, anticipez le passage à la TVA. Vous devrez ajuster vos prix, vos devis et vos factures. Enfin, vous pourrez aussi récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Troisièmement, sachez que vous pouvez opter volontairement pour la TVA auprès de votre service des impôts des entreprises. L’option s’applique pour deux années civiles. Cette solution peut donc convenir si vous prévoyez des investissements importants.
Pour vérifier les montants et les règles, consultez la fiche officielle sur la franchise en base de TVA. Pour toute décision fiscale, votre expert-comptable reste votre référence.
Je vous aide à garder une vue claire
Pour cela, je vous accompagne sur le volet administratif. J’organise vos factures, je prépare vos tableaux de suivi et je vous alerte sur vos échéances. Vous gardez donc le contrôle de votre activité. N’hésitez pas à me contacter pour en discuter.